Questions orales

Baisses de taux d'imposition dans le secteur agricole  (haut)

Certaines dispositions de la Loi-programme, adoptée en décembre 2009, prévoient des baisses de taux d’imposition pour nos agriculteurs. En pratique, quelle sera la manière d’opérer sachant que les déclarations de nos agriculteurs sont à rentrer pour le 16 décembre ou pour le 13 janvier (si Tax-on-Web) ? Le ministre a répondu qu'il n’y a pas de délai supplémentaire prévu pour la rentrée des déclarations car elles sont déjà imprimées. Par contre, un formulaire spécifique permettant de ventiler les aides reçues par un agriculteur par taux d’imposition ou en tenant compte des exonérations, sera instauré par arrêté royal vers la mi-janvier. La date maximale de rentrée de ce formulaire sera fixée en concertation avec l’administration et les organisations représentatives. Un avis sera aussi communiqué comportant les informations utiles. La procédure d’enrôlement est bloquée pour le moment afin de ne pas léser ceux qui seraient enrôlés avant la réception dudit formulaire. Et pour ceux qui auraient été enrôlés avant cela, la procédure de dégrèvement d’office s’appliquera.
Lire le texte complet

Déplacement de travailleurs par la SNCB  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 7 mars 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le déplacement de travailleurs par la SNCB» (nº 3-1031)
Lire le texte complet

Distinctions honorifiques au personnel de la police (suite)  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 18 mai 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «l'octroi de distinctions honorifiques au personnel de la police» (nº 3-1134)
Lire le texte complet

Distinctions honorifiques pour la police  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 20 janvier 2005

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «la problématique de l'octroi de distinctions honorifiques pour la police» (nº 3-534)
Lire le texte complet

Elections à Haïti  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 9 février 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «les élections à Haïti» (nº 3-994)
Lire le texte complet

Facturation en K  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 24 février 2005

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'impasse générée par le système de facturation en K» (nº 3-565)
Lire le texte complet

Lutte contre le car-jacking  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 22 juin 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la lutte contre le car-jacking» (nº 3-1183)
Lire le texte complet

Mesures de sécurité en faveur du personnel de la SNCB  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 9 novembre 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les mesures de sécurité en faveur du personnel de la SNCB» (nº 3-1261)
Lire le texte complet

OMC  (haut)

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)» (nº 3-1215)
Lire le texte complet

OMC bis  (haut)

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères, au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation mondiale du commerce» (nº 3-1375)
Lire le texte complet

OMC ter  (haut)

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation mondiale du commerce et le volet agricole» (nº 3-1097)
Lire le texte complet

Politique du gouvernement à l'égard d'Ingrid Bétancourt  (haut)

Demande d'explications de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt» (nº 3-224)
Lire le texte complet

Problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 28 octobre 2004

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «la problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo» (nº 3-430)
Lire le texte complet

Rapts d'enfants  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 30 mars 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «les rapts d'enfants» (nº 3-1071)
Lire le texte complet

Réduction de l'offre à la clientèle de la gare de Tournai  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 7 décembre 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'isolement programmé de la ville de Tournai, suite à la réduction de l'offre à la clientèle de la gare» (nº 3-1311)
Lire le texte complet

Sabena  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 18 novembre 2004

Mme la présidente. - Le Bureau a décidé de prévoir un débat d'actualité sur la plainte introduite, par les curateurs de la Sabena, auprès du ministère public du canton de Zurich. Ce matin, ce point a fait l'objet du dépôt d'une question orale par Mme Crombé-Berton et d'une demande d'explications par M. Hugo Vandenberghe...
Lire le texte complet

Situation en Afghanistan et la mission des militaires belges dans ce pays  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 23 mars 2006

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre de la Défense sur «la situation en Afghanistan et la mission des militaires belges dans ce pays» (nº 3-1057)
Lire le texte complet

La réforme de la PAC et les conséquences pour notre agriculture  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 21 février 2008

Lire le texte complet

Situation à la frontière de la Colombie et de l'Equateur et les conséquences sur le sort d'Ingrid Bétancourt  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 6 mars 2008

Lire le texte complet

Situation politique au Liban  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 17 avril 2008

Lire le texte complet

Problématique concernant le jour férié du 1er mai  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 24 avril 2008

Lire le texte complet

Situation au Liban et la présence belge dans le pays  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 22 mai 2008

Lire le texte complet

Approfondissement des relations entre l'UE et Israël  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 19 juin 2008

Lire le texte complet

Spray anti-agression pour les accompagnateurs de train  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 25 juin 2006

Lire le texte complet

Actes de violence dans les trains  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 5 novembre 2008

Lire le texte complet

Situation politique au Liban  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 21 novembre 2007

Résultats du conseil de l'agriculture  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 20 novembre 2008

Information défectueuse relative aux retards des trains  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 12 mars 2009

Un site internet lancé par le gouvernement est censé permettre aux personnes qui voyagent en train d'être informées en temps réel des éventuels retards qui affectent le réseau ferroviaire. Le problème ? Il semble que le système informatique ne soit pas tout à fait au point. En effet, autrefois, l'accompagnateur de train prévenait la gare du retard par GSM et la correspondance attendait. Aujourd'hui, il doit passer par une centrale chargée du dispatching qui connaît souvent des dysfonctionnements. Le système actuel va-t-il être évalué et amélioré ? Quels sont les chiffres concernant l'augmentation du nombre de retards de trains en Belgique ?
Lire le texte complet