Propositions de résolution

Energies renouvelables  (haut)

Statut :
Proposition déposée le 1 mars 2007, clôture du dossier le 2 mai 2007.

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre : un droit de l'humanité
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Cycle de Doha (haut)

Statut :
Proposition déposée le 16 novembre 2005, sans objet suite à l'adoption de la proposition de résolution 3-1398

Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong- Kong, 13-18 décembre 2005)
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Situation politique à Haïti (haut)

Statut :
Proposition déposée le 22 mars 2006
En commission le 23 mai 2006
Votée le 15 juin 2006, communication au Premier Minitre et au Ministre des Affaires étrangères

Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti .
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Violences sexuelles en République Démocratique du Congo (haut)

Statut :
Proposition déposée le 19 mai 2005, clôture du dossier le 2 mai 2007

Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo.
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Cycle de Doha bis (haut)

Statut :
Proposition déposée le 6 novembre 2008
En commission le 13 novembre 2008

Le dernier round de négociations de l’OMC qui s'est tenu à Genève, en juillet dernier, n'a pas permis de déboucher sur un consensus, qu'il s'agisse des échanges de produits agricoles, de produits industriels ou de services. Ces négociations ministérielles ont capoté, principalement, en raison d’une divergence de vue entre Américains et Indiens. Ces deux pays se sont livrés un bras de fer au sujet d'une clause destinée à protéger les pays en développement contre les bouffées d'importation pouvant constituer une menace pour leur système de production agricole. Mi-décembre, le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a dit au Comité des négociations que la conclusion du Cycle devait demeurer le principal objectif en 2009, mais que cette entreprise devait s'inscrire dans un portefeuille d'activités de l'OMC plus global. Même si les discussions n’ont pas encore abouties, celles-ci ont eu le mérite de faire apparaître les points d'achoppement essentiels qui devront être traités lors de nouvelles discussions. En effet, les contours du paquet final du cycle de Doha sont désormais suffisamment clairs pour en mesurer les proportions économiques, politiques et systémiques. Conclure le cycle de Doha reviendrait à encaisser les bénéfices économiques d'une nouvelle génération d'ouvertures de marchés équitablement répartis en fonction des capacités contributives des participants. Conclure consisterait aussi à consolider l'un des rares systèmes de régulation effectifs au plan international. À l'inverse, ne pas conclure aurait pour conséquence de fragiliser un bien public construit avec patience et avec peine depuis plus d'un demi-siècle, et qui a apporté de la transparence, de la prévisibilité et de la stabilité. La présente résolution demande donc au gouvernement de mettre tout en œuvre pour que le processus de réforme de l'OMC aboutisse, notamment en invitant les différents acteurs internationaux à reprendre les négociations.
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Contribution volontaire de solidarité lors de l’achat de billets d’avion (haut)

Proposer à tous les usagers du transport aérien en Belgique à verser l’équivalent de deux euros lorsqu’ils achètent leur billet d’avion. Cet argent sera reversé au fond UNITAID qui lutte contre les pandémies dans les pays pauvres. La Belgique, dans le cadre de sa présidence de l\'Union européenne doit montrer l’exemple en déterminant les mécanismes qui permettront de mettre en œuvre cette contribution volontaire et la promouvoir auprès de ses partenaires européens.
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Gratuité des musées (haut)

Statut :
Proposition déposée le 10 juin 2004, clôture du dossier le 2 mai 2007

Proposition de résolution relative à la gratuité des musées
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Sans-abri (haut)

Statut :
Proposition déposée le 2 septembre 2005, redéposée le 23 octobre 2007

Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit
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Jeux de hasard (haut)

Statut :
Proposition déposée le 22 novembre 2007
En commission le 16 avril 2008

Proposition de résolution relative à la révision de la législation sur les jeux de hasard
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